Associations : à Vallauris on n’est pas aidés

Ce mercredi 28 mars, avait lieu à Vallauris le vote du budget primitif 2018. Mauvaise nouvelles pour les associations : le budget alloué aux subventions est en baisse de 3,5 %. Nous avions déjà un des montant de subvention le plus faibles par habitant : deux fois plus faible qu’à Antibes, trois fois plus faible qu’à Mouans-Sartoux, plus de quatre fois plus faible qu’à Cannes (source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budgets-collectivites-locales) !

Quand le maire annonce lors de la réunion du conseil municipal :

« [La ville] accorde 718000 euros à soixante-neuf associations. C’est un effort budgétaire considérable »

On ne peut que constater le côté dérisoire du soutien apporté aux associations. à Antibes, par exemple, ce sont des millions d’euros versés pour soutenir plusieurs centaines d’associations, qu’elles soient sportives, culturelles, sociales, environnementales ou de défense des traditions.

Pas d’effort pour faciliter la gestion et la promotion des associations

Pour les associations il est impossible d’avoir une visibilité claire des salles disponibles, du calendrier des manifestations.

Pour les particuliers il est impossible d’avoir accès à un annuaires des associations.

Quand la maire dit au conseil municipal :

« Nous soutenons le monde associatif »

Les associations constatent que les aides financières baissent, que les tracasseries administratives augmentent, que les initiatives ne sont pas soutenues, que les bénévoles ne sont pas reconnus. Et pourtant il existe un tissus associatif, qui, malgré tout cela continue à proposer des manifestations de qualité, des fêtes, des activités pour tous.

Tarification des interventions de la police municipale : une délibération dangereuse pour le monde associatif

Cette délibération vient ajouter des difficultés à la vie associative, contrairement à ce qu’a prétendu la maire lors du conseil municipal, cette délibération ne sécurise aucunement les associations, bien au contraire. Aucune disposition ne permet de se prémunir de l’arbitraire municipal. Cette délibération couvre les missions avec un intérêt privé. La maire a défendu l’idée que cela ne visait pas les « associations mairies ».

Les associations ne sont pas des établissements publics, elles sont donc directement visées par cette délibération.

La maire, n’a pas souhaité préciser ce qu’elle entendait par « association mairie », on n’a aucun moyen, actuellement de savoir comment seront discriminées les associations. Celles qui méritent et celles qui ne méritent pas d’être exemptées de cette tarification. on est en droit de craindre que seules les associations qui « plaisent au maire » ne seront pas impactées.

Pour lire la délibération :

NS 8 – TARIF D’INTERVENTION DES POLICIERS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES MISSIONS AVEC INTERET PRIVE ANNEXE

30 mars 201830 mars 2018

La démocratie selon M. C. élu FN

L’élu FN se prend les pieds dans la démocratie.

Lors du dernier conseil municipal de Vallauris, cet élu a interrompu à plusieurs reprises le début de la séance pour se plaindre de la présence d’un enregistreur de son et de la présence d’un photographe dans la salle. Il argumente sur le fait qu’il ne serait pas démocratique qu’un citoyen présent dans le public puisse enregistrer et diffuser les débats.

Morceaux choisis, à écouter sur youtube :

« Si c’est d’autres personnes [qu’un élu] dans la salle qui le fait […] je ne l’accepte pas. Cet appareil, soit on l’arrête ou sinon je vous dit, je préfère partir »

« Il y a un appareil ici et à chaque fois je le vois, moi ça ne me convient pas c’est pas la démocratie »

Réponse de la maire

« Je crois que c’est la démocratie dans la mesure ou c’est une séance publique »

Poursuite de l’élu FN

« Il n’y a aucune raison que quelqu’un enregistre s’il n’est pas élu »

Nouvelle remarque de la maire

« C’est une séance publique, donc c’est quand même compliqué d’interdire les enregistrements »

On peut déplorer la réaction de cet élu qui ne comprends semble-t-il pas ce qu’est la démocratie. Mais cet évènement montre aussi l’évolution des mentalités sur cette question de la diffusion des débats publics.

Il y a 3 ans la maire nous menaçait de porter plainte sur le même sujet, voir le détail dans les deux articles plus bas : « Le droit d’enregistrer et de diffuser les conseils municipaux » et « Enregistrement des conseils municipaux : la CNIL nous répond », aujourd’hui, c’est elle-même qui prend la défense publiquement de ce droit qu’ont les conseillers municipaux, mais aussi les membres de l’assistance, d’enregistrer et de diffuser les débats. Quelle satisfaction pour moi qui suis à l’origine de cette ouverture dans ma commune !

[…] Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).

Quand, à la fin de la réunion du conseil municipal, je suis allé expliquer à cet élu qu’il avait tort sur cette question. Il m’a répondu :

« Puisque vous insistez, je vais écrire au préfet »

Peut-être, celui-ci lui donnera-t-il une leçon de démocratie.

Je ne peux pas résister à la tentation de citer également ce même élu FN (à 4’45 » sur youtube).

« Je ne supporte pas […] qu’une personne qui n’est pas journaliste se promène dans la salle du conseil, continue à enregistrer et filmer »

En disant cela, il parlait du … photographe de nice-matin.

Le droit d’enregistrer et de diffuser les conseils municipaux

Enregistrement des conseils municipaux : la CNIL nous répond

5 novembre 20164 avril 2018

J’ai diffusé le conseil municipal de Vallauris en direct sur facebook

Ce vendredi soir, 4 novembre 2016, j’ai pris place dans le public pour assister au conseil municipal. Mon angle de vue (pile en face de madame le maire et monsieur le premier adjoint), l’acoustique acceptable et le matériel technologique à disposition (mon téléphone et de la 4G), je me suis dit et pourquoi pas diffuser le conseil municipal sur facebook ! Et effectivement qu’est-ce qui pouvait bien m’en empêcher? Je savais que la loi et la jurisprudence autorisait enregistrement et diffusion de cette réunion publique, je savais qu’il n’était pas nécessaire pour diffuser de demander une autorisation. Alors, j’ai mis en route le téléphone et lancé la diffusion. Et voilà tout.

Et j’ai vu les gens se connecter sur le live, regarder, me remercier pour la diffusion, m’indiquer que cela leur avait permis de suivre le CM … bref pas mal de commentaires positifs auxquels je ne pouvais pas trop réagir car tenant le téléphone et les crampes commençant à s’installer, il m’était difficile en plus de répondre. Mais enfin, l’expérience était là, réussie et je pense que pour la démocratie c’est une bonne chose.

Alors il y a bien eue ce moment amusant ou monsieur le premier adjoint, m’a interpellé depuis son estrade, moi quidam dans le public, pour me dire que j’aurai au moins pu informer l’assistance de mon intention. Je suis donc allé m’en expliquer auprès de lui et de madame le maire à la fin du CM. Mais sinon, cela c’est globalement bien passé. J’ai d’ailleurs informé monsieur le premier adjoint et madame le maire de ma volonté de renouveler lors des prochains CM, ils n’ont pas émis de réserve.

Ce matin, dans la rue, les gens étaient contents d’avoir pu voir le CM en direct, et me l’ont dit. Ces réactions me poussent à renouveler cette expérience lors des prochains CM. Malheureusement, après la diffusion j’ai appris que certaines personnes se sont servis de ces images pour dire des choses inappropriées sur le personnel municipal présent et c’est regrettable, cela n’apporte surtout rien de concret à la démocratie. Je suis bien entendu désolé de cela, mais je n’y suis pour rien et il m’est difficile de l’empêcher. Monsieur le premier adjoint et madame le maire m’en ont fait reproche. Je leur ai alors proposé de procéder eux-mêmes à l’enregistrement et à la diffusion des CM sur le site officiel de la ville, comme le font de nombreuses municipalités (Biot par exemple). Madame le maire m’a répondu : « Cela a un coût monsieur Fleury ». Voilà ! Et bien je puis l’affirmer, cela ne m’a pas coûté grand chose, une crampe, un peu de mon forfait téléphonique … et c’est tout.

Quand on veut, on trouve des solutions. Quand on ne veut pas on cherche des excuses.

Et pour l’anecdote, monsieur le premier adjoint, qui « ne voit pas l’intérêt de diffuser à tous les citoyens les débats du conseil municipal » (sic), m’a demandé : après les enregistrements audio, après la diffusion vidéo sur facebook, quelle serait ma prochaine étape ! Je vais peut-être lui proposer un écran géant 😉 !

Je vous donne rendez-vous pour le prochain direct du conseil municipal de #Vallauris.

Pourquoi j’ai retiré le direct du conseil municipal ?

Vingt-quatre heures après la diffusion du conseil municipal de vendredi, j’ai retiré la vidéo de facebook.

Je tiens tout d’abord à préciser qu’il n’y a pas eu de pression ou de censure pour que je la retire. C’est une décision personnelle.

La diffusion du direct a un intérêt immédiat, permettre au plus grand nombre de suivre cette réunion importante. Au delà de la période de direct l’intérêt est moindre, notamment parce que nous diffusons sur la chaîne youtube d’Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan l’intégralité des enregistrements audio, mais également parce que les retranscriptions seront ensuite disponibles au format pdf.

Ensuite, je ne cautionne pas l’usage qui a été fait des images ; en effet, il y a eu des remarques désobligeants sur le personnel municipal présent, les agents ne sont pas là pour subir de telles moqueries.

Lors de la prochaine diffusion du conseil municipal je procéderai de même, un direct laissé au plus 24h.

Si il s’avère utile de conserver les images et surtout que les commentaires s’attachent au fond plus qu’a la forme, je pourrais revoir ma position.

Je pense que cette expérience a été un important moment de démocratie locale si j’en crois les nombreux retours positifs que j’ai eus. Et c’est très satisfaisant.

Le quotidien local nice-matin a donné une suite intéressante à cette diffusion.

La captation du conseil municipal de novembre à #Vallauris mis en perspective dans un dossier de Nice Matin complet sur la captation des conseils municipaux dans le bassin antibois.