Associations : à Vallauris on n’est pas aidés

Associations : à Vallauris on n’est pas aidés

Ce mercredi 28 mars, avait lieu à Vallauris le vote du budget primitif 2018. Mauvaise nouvelles pour les associations : le budget alloué aux subventions est en baisse de 3,5 %. Nous avions déjà un des montant de subvention le plus faibles par habitant : deux fois plus faible qu’à Antibes, trois fois plus faible qu’à Mouans-Sartoux, plus de quatre fois plus faible qu’à Cannes (source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budgets-collectivites-locales) !

Quand le maire annonce lors de la réunion du conseil municipal :

« [La ville] accorde 718000 euros à soixante-neuf associations. C’est un effort budgétaire considérable »

On ne peut que constater le côté dérisoire du soutien apporté aux associations. à Antibes, par exemple, ce sont des millions d’euros versés pour soutenir plusieurs centaines d’associations, qu’elles soient sportives, culturelles, sociales, environnementales ou de défense des traditions.

Pas d’effort pour faciliter la gestion et la promotion des associations

Pour les associations il est impossible d’avoir une visibilité claire des salles disponibles, du calendrier des manifestations.

Pour les particuliers il est impossible d’avoir accès à un annuaires des associations.

Quand la maire dit au conseil municipal :

« Nous soutenons le monde associatif »

Les associations constatent que les aides financières baissent, que les tracasseries administratives augmentent, que les initiatives ne sont pas soutenues, que les bénévoles ne sont pas reconnus. Et pourtant il existe un tissus associatif, qui, malgré tout cela continue à proposer des manifestations de qualité, des fêtes, des activités pour tous.

Tarification des interventions de la police municipale : une délibération dangereuse pour le monde associatif

Cette délibération vient ajouter des difficultés à la vie associative, contrairement à ce qu’a prétendu la maire lors du conseil municipal, cette délibération ne sécurise aucunement les associations, bien au contraire. Aucune disposition ne permet de se prémunir de l’arbitraire municipal. Cette délibération couvre les missions avec un intérêt privé. La maire a défendu l’idée que cela ne visait pas les « associations mairies ».

Les associations ne sont pas des établissements publics, elles sont donc directement visées par cette délibération.

La maire, n’a pas souhaité préciser ce qu’elle entendait par « association mairie », on n’a aucun moyen, actuellement de savoir comment seront discriminées les associations. Celles qui méritent et celles qui ne méritent pas d’être exemptées de cette tarification. on est en droit de craindre que seules les associations qui « plaisent au maire » ne seront pas impactées.

Pour lire la délibération :

NS 8 – TARIF D’INTERVENTION DES POLICIERS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES MISSIONS AVEC INTERET PRIVE ANNEXE

La démocratie selon M. C. élu FN

Démocratie

L’élu FN se prend les pieds dans la démocratie.

Lors du dernier conseil municipal de Vallauris, cet élu a interrompu à plusieurs reprises le début de la séance pour se plaindre de la présence d’un enregistreur de son et de la présence d’un photographe dans la salle. Il argumente sur le fait qu’il ne serait pas démocratique qu’un citoyen présent dans le public puisse enregistrer et diffuser les débats.

Morceaux choisis, à écouter sur youtube :

« Si c’est d’autres personnes [qu’un élu] dans la salle qui le fait […] je ne l’accepte pas. Cet appareil, soit on l’arrête ou sinon je vous dit, je préfère partir »

« Il y a un appareil ici et à chaque fois je le vois, moi ça ne me convient pas c’est pas la démocratie »

Réponse de la maire

« Je crois que c’est la démocratie dans la mesure ou c’est une séance publique »

Poursuite de l’élu FN

« Il n’y a aucune raison que quelqu’un enregistre s’il n’est pas élu »

Nouvelle remarque de la maire

« C’est une séance publique, donc c’est quand même compliqué d’interdire les enregistrements »

On peut déplorer la réaction de cet élu qui ne comprends semble-t-il pas ce qu’est la démocratie. Mais cet évènement montre aussi l’évolution des mentalités sur cette question de la diffusion des débats publics.

Il y a 3 ans la maire nous menaçait de porter plainte sur le même sujet, voir le détail dans les deux articles plus bas : « Le droit d’enregistrer et de diffuser les conseils municipaux » et « Enregistrement des conseils municipaux : la CNIL nous répond », aujourd’hui, c’est elle-même qui prend la défense publiquement de ce droit qu’ont les conseillers municipaux, mais aussi les membres de l’assistance, d’enregistrer et de diffuser les débats. Quelle satisfaction pour moi qui suis à l’origine de cette ouverture dans ma commune !

[…] Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).

Quand, à la fin de la réunion du conseil municipal, je suis allé expliquer à cet élu qu’il avait tort sur cette question. Il m’a répondu :

« Puisque vous insistez, je vais écrire au préfet »

Peut-être, celui-ci lui donnera-t-il une leçon de démocratie.

Je ne peux pas résister à la tentation de citer également ce même élu FN (à 4’45 » sur youtube).

« Je ne supporte pas […] qu’une personne qui n’est pas journaliste se promène dans la salle du conseil, continue à enregistrer et filmer »

En disant cela, il parlait du … photographe de nice-matin.

Le droit d’enregistrer et de diffuser les conseils municipaux

Enregistrement des conseils municipaux : la CNIL nous répond