La démocratie selon M. C. élu FN

L’élu FN se prend les pieds dans la démocratie.

Lors du dernier conseil municipal de Vallauris, cet élu a interrompu à plusieurs reprises le début de la séance pour se plaindre de la présence d’un enregistreur de son et de la présence d’un photographe dans la salle. Il argumente sur le fait qu’il ne serait pas démocratique qu’un citoyen présent dans le public puisse enregistrer et diffuser les débats.

Morceaux choisis, à écouter sur youtube :

« Si c’est d’autres personnes [qu’un élu] dans la salle qui le fait […] je ne l’accepte pas. Cet appareil, soit on l’arrête ou sinon je vous dit, je préfère partir »

« Il y a un appareil ici et à chaque fois je le vois, moi ça ne me convient pas c’est pas la démocratie »

Réponse de la maire

« Je crois que c’est la démocratie dans la mesure ou c’est une séance publique »

Poursuite de l’élu FN

« Il n’y a aucune raison que quelqu’un enregistre s’il n’est pas élu »

Nouvelle remarque de la maire

« C’est une séance publique, donc c’est quand même compliqué d’interdire les enregistrements »

On peut déplorer la réaction de cet élu qui ne comprends semble-t-il pas ce qu’est la démocratie. Mais cet évènement montre aussi l’évolution des mentalités sur cette question de la diffusion des débats publics.

Il y a 3 ans la maire nous menaçait de porter plainte sur le même sujet, voir le détail dans les deux articles plus bas : « Le droit d’enregistrer et de diffuser les conseils municipaux » et « Enregistrement des conseils municipaux : la CNIL nous répond », aujourd’hui, c’est elle-même qui prend la défense publiquement de ce droit qu’ont les conseillers municipaux, mais aussi les membres de l’assistance, d’enregistrer et de diffuser les débats. Quelle satisfaction pour moi qui suis à l’origine de cette ouverture dans ma commune !

[…] Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).

Quand, à la fin de la réunion du conseil municipal, je suis allé expliquer à cet élu qu’il avait tort sur cette question. Il m’a répondu :

« Puisque vous insistez, je vais écrire au préfet »

Peut-être, celui-ci lui donnera-t-il une leçon de démocratie.

Je ne peux pas résister à la tentation de citer également ce même élu FN (à 4’45 » sur youtube).

« Je ne supporte pas […] qu’une personne qui n’est pas journaliste se promène dans la salle du conseil, continue à enregistrer et filmer »

En disant cela, il parlait du … photographe de nice-matin.

Le droit d’enregistrer et de diffuser les conseils municipaux

Enregistrement des conseils municipaux : la CNIL nous répond

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